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La collecte durable

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La collecte en tarification incitative : un système de facturation qui responsabilise l’usager

Article publié le 07.05.12

Collecte sélective des déchets ménagers - ripeur en discussion avec un riverain

Couramment mise en oeuvre dans d’autres pays européens, la tarification incitative ne concerne en France que 1,5 millions d’habitants. Favorisée par la loi Grenelle d’août 2009, ce nouveau système de facturation de la collecte des déchets se révèle pourtant économique et écologiquement responsable. Coup de projecteur sur un système encore méconnu mais plein de promesses pour améliorer le tri et la valorisation des déchets ménagers en France.


En matière de gestion des déchets ménagers, la révolution des comportements est en marche. Les indicateurs livrés par le premier Grenelle de l’Environnement en 2011 le confirment. En un an, la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant a diminué de 16 points, passant de 390 kg/hab en 2008 à 374 kg/hab en 2009. Dans le même temps, le taux de recyclage des emballages ménagers a augmenté de 0,7% en un an, pour atteindre 63,3% en 2009 contre 62,6% en 2008, l’objectif étant d’atteindre 75% en 2012. Afin de poursuivre les efforts ainsi engagés, la loi Grenelle d’août 2009 encourage la tarification incitative. Il s’agit d’un tout nouveau système de facturation qui responsabilise l’usager vis-à-vis de sa production de déchets.

 

La tarification incitative, une nouvelle étape dans la gestion responsable des déchets ménagers

La tarification incitative consiste à introduire, dans la facture des usagers, une part variable liée à la performance de leur tri. En d’autres termes, plus l’usager trie des déchets et mieux il utilise sa déchèterie plus sa poubelle d’ordures ménagères s’allège. Le comportement vertueux de l’usager a en effet un impact direct sur les possibilités de valorisation matière, biologique et énergétique des déchets.

La tarification incitative permet une meilleure maîtrise des coûts, de gestion des déchets pour la collectivité . Elle incite à trier plus et mieux. Là où elle est appliquée, l’impact est positif puisque l’on constate :

une diminution de 40 à 50% des déchets ménagers non triés à enfouir
une plus grande implication des citoyens dans le tri et la valorisation des déchets
une augmentation sensible du volume de déchets valorisables pour la collectivité
un bénéfice à long terme pour l’environnement

 

Comment ça marche ?

L'offre INSITATIVE

Dans la pratique, différents types de « compteurs » à l’instar des compteurs électriques et d’eau sont envisagés selon les habitats. Par exemple, la collectivité peut affecter à chaque usager un bac équipé de puces électroniques. L’usager paie alors en fonction du volume ou du poids d’ordures ménagères résiduelles qu’il génère. En habitat collectif, différents procédés ont également été imaginés : du bac collectif en accès libre avec facture répartie entre les occupants à la création de points d’apports volontaires équipés de badges d’accès ou de cartes magnétiques personnalisées. Les solutions sont nombreuses et analysées afin d’identifier le dispositif le plus adapté aux besoins.

SITA, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, a décidé d’innover avec les collectivités les plus volontaires pour développer des solutions mixtes en porte à porte ou en points d’apports volontaires pour un service optimum de chaque situation.

SITA accompagne ainsi depuis 1998 la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace, première collectivité en France à mesurer la quantité de déchets présentés par ses administrés. SITA envoie notamment tous les 6 mois aux usagers un état récapitulatif en vue de leur facturation. SITA est également prestataire du SICTOM Sud Grésivaudan, première collectivité française à avoir mis en place une tarification incitative en bornes d’apport volontaire particulièrement adaptée en zone rurale. Pour la Communauté de Communes de Ducey, SITA réalise depuis mars 2010, la collecte, la maintenance des bornes et la préparation des éléments de facturation.

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La tarification incitative

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Mis à jour le 07.05.12

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