eMag de Suez-Environnement

eMag de SUEZ ENVIRONNEMENT

Accueil > La seconde vie des déchets > La tarification incitative > Combien coûte la gestion des déchets en France ?

inci_doss_ass

La tarification incitative

Accéder au dossier

Imprimer

Envoyer à un ami

Combien coûte la gestion des déchets en France ?

Article publié le 16.07.13

Centre de tri de déchets ménagers de Villers-Saint-Paul - stockage des balles / Crédit Photo : ©Pierre Emmanuel RASTOIN
Selon la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE), le coût de la gestion des déchets ménagers a progressé de 6 % par an en France entre 2000 et 2010. Cette hausse résulte majoritairement d’une augmentation des flux et d’une réglementation environnementale plus stricte. Quel coût représente la gestion des déchets ménagers pour les collectivités et comment est-il financé ? L’eMag vous explique tout.


Le coût global de la gestion des déchets d’une collectivité se calcule à partir des dépenses liées à la collecte, au tri, au traitement des déchets ou encore à la maintenance des conteneurs. D’après le site Planestoscope, la France dépenserait chaque année 9,5 milliards d’euros dans ce domaine.

 

TEOM, REOM et tarification incitative

Il existe en France deux principaux modes de financement de la collecte des ordures ménagères : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Elles ne dépendent pas de la quantité de déchets produite. La première est calculée comme la taxe foncière sur la valeur locative de chaque logement. En 2008, elle était mise en œuvre dans 67% des communes françaises selon l’ADEME. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est basée sur la composition du foyer, la superficie de l’habitation ou le volume des déchets. Selon l’ADEME, 30% des communes optaient pour ce mode de financement en 2008.

L'offre de tarification incitative de SITACes deux modes de financement sont amenés à changer. D’ici fin 2014, les collectivités devront en effet financer la gestion de leurs déchets par le biais de la tarification incitative, un mode de financement qui tient compte de la quantité réelle de déchets produite par les habitants. Le paiement du service en fonction de son utilisation réelle par l’usager favorise la prévention et le recyclage des déchets. Il permet de réduire les volumes collectés et de rationaliser les collectes.

La rationalité du service de gestion des déchets et la quantité de déchets produits par habitant ont une influence forte sur les coûts de gestion des déchets et leur évolution. Mettre en place une tarification plus en rapport avec les quantités de déchets collectés permet donc de mieux maîtriser le coût de la gestion des déchets.

Pour accompagner les collectivités et les aider à mettre en place ce nouveau mode de financement, SITA France, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, propose une offre adaptable à tous les usagers et regroupant l’ensemble des métiers liés à la tarification incitative, de la collecte à la facturation. Dans ce cadre, SITA France réalise la collecte, la maintenance des bornes, répond aux appels et prépare les éléments de facturation. Pour la collectivité, c’est le moyen d’éviter les transferts de responsabilité d’un prestataire à l’autre et de s’assurer du succès de l’opération. Cette offre est expliquée dans l’infographie ci-dessus.

 

En savoir plus sur

La tarification incitative par SITA

Tags associés :

Imprimer

Envoyer à un ami

Mis à jour le 16.07.13

Haut