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La tarification incitative

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Comment est mise en oeuvre la tarification incitative ?

Article publié le 16.07.13

   

SITA France, Vesoul - Collecte sélective des déchets ménagers en milieu rural - Redevance incitative à la levée Légende - ripeur passant le lecteur de carte à puce sur le bac / Crédit Photo : SITA France / Marc PERREY
Obligatoire d’ici fin 2014, la tarification incitative a pour objectif une meilleure maîtrise des coûts d’enfouissement et d’incinération des ordures ménagères résiduelles. Elle doit également permettre d’améliorer le geste de tri des usagers et d’alléger la facture des bons trieurs. Quelles en sont les modalités concrètes ?

 

Habitat individuel ou habitat collectif ?

Pour mettre en œuvre la tarification incitative, il faut tout d’abord prendre en considération le type d’habitat. Les occupants de logements individuels disposent généralement de leur propre bac. Mesurer le volume de déchets produits par ces usagers paraît relativement simple : il suffit d’équiper le bac d’une puce permettant son identification. À l’inverse, les habitants de logements collectifs déposent souvent leurs ordures ménagères dans un bac commun à tous les occupants. Il semble donc difficile de mesurer les efforts individuels de tri. En réalité, des solutions existent.

Si les locaux d’habitation sont suffisamment spacieux, chaque foyer peut être doté d’un bac individuel à puce. Dans le cas contraire, des points d’apport volontaire peuvent être proposés aux habitants. Chaque usager disposera d’un badge afin de pouvoir ouvrir la borne et de déposer ses déchets à l’extérieur des habitations. Si la copropriété décide de garder un bac collectif, la facture pourra être répartie entre tous les résidents selon le nombre d’occupants dans le logement. Certaines communes ont développé un système de sacs payants. Le prix des sacs, achetés auprès de la collectivité, intègre les coûts de collecte, de transport et d’élimination des déchets. Différentes options sont donc envisageables.

 

Comment calculer les volumes de déchets de chaque usager ?

Collecte sélective des déchets ménagers - ripeur passant le lecteur de carte à puce sur un bac / Crédit Photo : SITA France / Marc PERREY

La tarification incitative repose sur le principe d’une facturation individualisée. Chaque foyer doit donc être répertorié dans une base de données. Si la municipalité ne dispose d’aucun fichier préalable, elle devra recenser tous les usagers concernés. Les grilles servant de référence pour la tarification incitative reposent généralement sur le volume du bac, le nombre de levées du bac ou le poids du bac lors de chaque levée.

Lorsque la facturation est liée au volume du bac, chaque foyer doit s’acquitter d’une somme annuelle fixe. Celle-ci varie en fonction de la taille du bac mis à la disposition des usagers. Une tarification incitative basée sur un nombre de levées dépend de la fréquence de sortie du bac. Le poids du bac lors de chaque levée peut aussi représenter un critère de facturation. Les déchets présentés à la collecte sont ainsi pesés lors de chaque ramassage.

L’instauration d’un système de tarification incitative nécessite une communication importante car elle change la façon dont les usagers vont être facturés. Les usagers du service d’enlèvement doivent comprendre l’intérêt de la mesure. Ils doivent par ailleurs être informés sur les nouvelles modalités de collecte et de facturation. L’organisation de réunions publiques et la mise en place d’un numéro vert peuvent alors se révéler très utiles.

 

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La tarification incitative par SITA

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Mis à jour le 16.07.13

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