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Le contrat pour la santé de l’eau

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Un nouveau modèle de gouvernance de l’eau pour le Grand Dijon

Article publié le 06.03.12

Un nouveau modèle de gouvernance de l'eau pour le  Grand DijonA gauche, Jean-Louis Chaussade, Directeur Général de SUEZ ENVIRONNEMENT avec à ses côtés Colette Popard, 4ème vice-présidente du Grand Dijon et François Rebsamen, maire de Dijon

En signant en janvier 2012 le renouvellement jusqu’en 2021 des contrats d’eau et d’assainissement, l’agglomération du Grand Dijon et Lyonnaise des Eaux redéfinissent leur collaboration sur le modèle du Contrat pour la Santé de l’Eau. Coup de projecteur sur une nouvelle gouvernance de l’eau innovante à plus d’un titre.


Au terme du forum de réflexion Idées Neuves sur l’Eau, est né le 21 novembre 2011 le Contrat pour la Santé de l’Eau, nouveau modèle de gouvernance de l’eau dont l’avenant signé avec le Grand Dijon est le premier et emblématique aboutissement.

 

Promouvoir une économie vertueuse et concertée de l’eau

Dans la pratique, ce contrat propose au Grand Dijon une charte de gouvernance reposant sur le choix d’outils permettant de renforcer son contrôle et de mieux informer les 120 000 foyers répartis sur les trois communes de l’agglomération que sont Dijon, Plombières-lès-Dijon et Talant. “Le service d’eau repose sur une économie vertueuse et une gouvernance adaptée aux enjeux locaux du Grand Dijon. Il met en place un partenariat modernisé entre la collectivité et le délégataire, précisant le rôle de chacun et assurant la pérennité et l’efficacité du service de l’eau et de l’assainissement.” précise Jean-Louis Chaussade, Directeur général de SUEZ ENVIRONNEMENT.

 

Le partage des bénéfices entre collectivité et services : une première en France

En instaurant cette formule innovante, cet avenant courant jusqu’en 2021 fait intervenir des mécanismes qui fixent les bases d’une relation étroite entre régie publique et délégataire privé. Sur un modèle à l’anglo-saxonne, un partage des gains de productivité et des risques a été instauré. Et c’est une première en France. Ainsi, une partie des gains réalisée par Lyonnaise des Eaux au-delà de son résultat prévisionnel annuel sera reversée au Grand Dijon. En cas de contre-performance, le Grand Dijon prendra en charge une partie de la perte éventuelle.

 

Un nouveau contrat garant de la solidarité, de la transparence et de l’innovation

Ce contrat prévoit également :

la création d’un fonds de solidarité doté de 250 000 euros par an et distribué sous forme de chèques de 50 euros aux familles économiquement fragiles,

la mise en place d’un comité de surveillance composé de 5 représentants du Grand Dijon et 5 de Lyonnaise des Eaux qui a pour rôle de suivre à intervalle régulier l’état d’avancement des contrats,

la création d’un Fonds Développement Durable permettant de financer à hauteur de 500 000 euros par an un programme de travaux destinés à la protection de la ressource. Les consommateurs pourront ainsi bénéficier de solutions innovantes pour maîtriser leur consommation d’eau et économiser la ressource grâce aux techniques de télérelève et d’alerte aux fuites.

Quant à l’exploitation du service de l’eau du Grand Dijon, elle sera assurée sous une marque dédiée pour garantir une plus grande visibilité de la gouvernance locale.

Ce contrat s’inscrit pleinement dans le sens de la politique menée par le Grand Dijon. depuis 2002, plus de 500 millions d’euros ont ainsi été investis dans le but de préserver la richesse de son patrimoine naturel. Sur le terrain de l’eau et de l’assainissement, le programme Eau Vitale a remis notamment l’agglomération à niveau pour assurer la qualité d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

 

En savoir plus sur

Le Contrat pour la santé de l’eau

La nouvelle gouvernance de l’eau à Dijon

Le Centre Régional Dijon Auxois Champagne de Lyonnaise des Eaux

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Mis à jour le 06.03.12

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