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L’accès à l’eau et à l’assainissement

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Comment mettre en place une politique sociale de l’eau ?

Article publié le 15.03.13

Remplissage d'un verre d'eau au dessus d'un évier / Crédit Photo : ©SUEZ ENVIRONNEMENT / William DANIELS

Les pays du Nord bénéficient de réseaux d’eau et d’assainissement opérationnels permettant d’alimenter l’ensemble de la population. Pourtant, l’accès à l’eau peut rester problématique pour les foyers aux revenus modestes qui se retrouvent dans des situations précaires. Pour permettre l’accès à l’eau pour tous, des politiques sociales de l’eau sont donc mises en place avec notamment de nouvelles solutions tarifaires. Quels sont leurs objectifs ? Quelles collectivités mettent en place ces dispositifs innovants ? Petit tour d’horizon…

 

Dans les pays du Nord, l’eau est disponible partout pour la grande majorité de la population. Entre 1850 et 2000, la France a posé près d’un million de km de tuyaux destinés à acheminer et traiter l’eau. Chez soi, il suffit d’ouvrir le robinet pour disposer d’une eau potable. Dans les rues et les jardins, on trouve des fontaines, des bassins et des points d’eau divers et variés. Accéder à une eau de qualité et disposer d’un système d’évacuation fiable des eaux usées est devenu quelque chose de naturel. Accéder à l’eau dans les pays du Nord n’est donc généralement plus une question d’infrastructure comme cela a pu être le cas par le passé, mais une question de moyens financiers. Pour garantir un accès universel à l’eau et proposer des solutions tarifaires adaptées aux situations de chacun, les collectivités ont la possibilité de mettre en place des politiques sociales de l’eau.

 

Garantir l’accès universel à l’eau et économiser la ressource

Eco-quartier Vauban à Fribourg, fontaine d'eau potable

Mettre en place une politique sociale de l’eau, c’est répondre à quatre questions essentielles :

Comment assurer l’accès universel à l’eau ? Le Droit à l’eau potable et l’assainissement est reconnu depuis 2010 comme un droit humain fondamental par les Nations Unies. Les politiques sociales de l’eau doivent rendre l’eau accessible à tous et donc favoriser la création, par exemple, de fontaines et de douches publiques pour les SDF. Assurer un accès universel à l’eau, c’est aussi s’engager à ne pas couper l’eau tant que le dossier d’un usager est en cours d’instruction par les services sociaux.

Comment répondre aux situations d’urgence ? Lorsque des personnes ne peuvent pas régler leur facture, comment leur venir en aide et éviter les coupures d’eau ? Des dispositifs d’allocation eau, financés par des Fonds, peuvent être mis en place. Dans le cadre d’une politique sociale de l’eau, la détection des personnes en difficulté de paiement est renforcée pour pouvoir leur proposer des solutions adaptées telles que des échéanciers de paiement ou une prise en charge par les services sociaux.

Comment anticiper les difficultés de paiement ? En proposant des solutions tarifaires adaptées aux situations de chacun. La tarification éco-solidaire permet de mettre à disposition des consommateurs des m3 à bas prix pour leurs besoins vitaux, puis d’augmenter progressivement le tarif afin de favoriser un comportement économe.

Comment accompagner les consommateurs ? Les usages et niveaux de consommation sont très différents selon les pays. Un Américain utilise 400 litres d’eau en moyenne par jour. Un Européen entre 150 et 300 litres. Plus généralement, une personne dans un pays développé consomme 30 à 50 fois plus d’eau que dans un pays en développement. Il faut donc sensibiliser au bon usage de l’eau afin d’économiser la ressource.

 

La démarche Eau Équitable : un exemple de politique sociale de l’eau

La démarche Eau Equitable de Lyonnaise des Eaux

En France, Lyonnaise des Eaux propose aujourd’hui la démarche Eau Équitable. Son objectif ? Élaborer avec les collectivités une tarification équitable sur mesure, adaptée aux spécificités du territoire et aux ambitions de la politique publique locale de l’eau. Plusieurs villes françaises ont adopté cette politique sociale de l’eau.

À titre d’exemple, Lyonnaise des Eaux a mis en place à Libourne depuis octobre 2010 une tarification progressive, avec une quasi-gratuité des 15 premiers m3 servant aux usages vitaux d’une personne, avec une tarification graduée incitant à une gestion durable et raisonnée de l’eau. À Orléans, depuis 2011, une tarification progressive s’accompagne d’une allocation eau pour répondre aux situations d’urgence. Cette allocation se traduit par la distribution de Chèque Ô d’une valeur unitaire de 50 euros.

En 2012, la première tarification différenciée a été mise en place à Dunkerque. Dans ce type de tarification, le prix du service de l’eau n’est pas le même selon l’usage qui en en est fait. Elle incite à une consommation responsable de l’eau et prend en compte les revenus des foyers. Cette tarification “éco-solidaire” s’accompagne d’une allocation eau pour les ménages à faibles revenus. Les habitants sont également sensibilisés à la maîtrise des consommations grâce au service « Mission Accès à l’eau » de Lyonnaise des Eaux. En déployant sa démarche Eau Equitable, la filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT permet aux collectivités de mener une politique sociale de l’eau et de garantir ainsi à tous l’accès à l’eau potable.

 

En savoir plus sur

Lyonnaise des Eaux

La démarche Eau Equitable (PDF)

Les villes françaises qui mettent en oeuvre une nouvelle tarification (PDF)

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Mis à jour le 15.03.13

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